VG Transport Mieux-être Inc. (VGTME) · Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Introduction
VG Transport Mieux-être Inc. (« VGTME », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle s'applique à notre site Web, à notre application mobile et à nos services de transport, d'accompagnement spécialisé, de logistique et de livraison (les « Services »).
Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modernisée par la « Loi 25 ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du fédéral.
2. Qui nous sommes
VG Transport Mieux-être Inc., immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1178668704 (« VGTME »), est une entreprise de transport, d'accompagnement et de livraison établie à Montréal, au Québec, qui dessert des entreprises, des établissements de santé, des organismes communautaires, des milieux d'hébergement et des clients privés. Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 14).
3. Renseignements que nous recueillons
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
- Renseignements d'identification et coordonnées – nom, numéro de téléphone, adresse courriel et adresses de facturation ou de cueillette et de livraison.
- Renseignements de réservation – détails du déplacement, dates et heures, description des colis et instructions particulières.
- Pièces jointes transmises avec une demande de service – le formulaire Demande de service de notre site Web vous permet de joindre un fichier (JPG, PNG ou PDF, 3 Mo maximum). Joindre un fichier est facultatif. Nous l'utilisons uniquement pour comprendre et organiser le service demandé. Le fichier est transmis par courriel, avec votre demande, à l'équipe de VGTME responsable de ce type de service. Notre site Web n'enregistre pas le fichier; le serveur qui héberge notre site Web ne le traite que pour envoyer le courriel, comme le décrit la section 15. Veuillez ne pas joindre de dossier médical, d'ordonnance ni de renseignements diagnostiques; si des renseignements de santé sont nécessaires pour organiser votre service de façon sécuritaire, veuillez nous appeler au 514-889-1179. Si un fichier que vous nous transmettez contient des renseignements de santé, nous le traitons comme un renseignement sensible (voir la section 7). Les pièces jointes ne sont pas des dossiers de réservation : nous comptons les conserver dans notre messagerie seulement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis les supprimer (voir la section 11). Notre messagerie est hébergée par Microsoft 365 (voir la section 15).
- Renseignements liés à l'accessibilité et à la santé – uniquement lorsque vous nous les fournissez afin que nous puissions attribuer le véhicule approprié et le personnel formé (par exemple, besoins de mobilité, exigences d'accompagnement ou conditions pertinentes à un déplacement sécuritaire). Il s'agit de renseignements sensibles que nous traitons avec un soin accru.
- Renseignements de paiement – traités pour finaliser les transactions; le paiement est effectué au moyen de Stripe Checkout : votre carte est saisie sur la page de Stripe et VGTME ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte ou votre code de sécurité.
- Données du site Web et de l'application – renseignements recueillis automatiquement, tels que l'adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, ainsi que les données d'utilisation obtenues au moyen de témoins et de technologies similaires (voir la section 10).
4. Comment nous recueillons les renseignements
Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous, demandez une soumission, effectuez une réservation ou utilisez notre application; auprès d'une personne autorisée à agir en votre nom (comme un membre de la famille, un proche aidant ou un établissement référent); et automatiquement par l'entremise de notre site Web et de notre application.
5. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- fournir, planifier et exécuter les Services que vous demandez;
- attribuer les véhicules, les chauffeurs et le personnel d'accompagnement appropriés;
- communiquer avec vous au sujet des réservations, des confirmations et des mises à jour;
- traiter les paiements et gérer les comptes;
- assurer la sécurité, la qualité et la conformité;
- améliorer notre site Web, notre application et nos Services;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous cherchons à ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires à la prestation de nos Services.
6. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. En nous fournissant vos renseignements et en utilisant nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Pour les renseignements sensibles (y compris ceux liés à la santé), nous nous appuyons sur votre consentement exprès et ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales ou contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Renseignements sensibles et de santé
Lorsque vous nous transmettez des renseignements liés à l'accessibilité ou à la santé, nous les utilisons uniquement pour offrir un transport et un accompagnement sécuritaires et adaptés. L'accès est limité au personnel qui en a besoin pour exécuter le Service, et les renseignements sont protégés par des mesures de protection appropriées.
8. Les chauffeurs et l'application VGT Driver
La présente section s'applique aux chauffeurs qui posent leur candidature pour conduire avec VGTME et qui utilisent notre application pour chauffeurs, VGT Driver.
Renseignements que nous recueillons auprès des chauffeurs
- Renseignements d'identification et coordonnées — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, photo de profil et langues parlées.
- Renseignements sur le permis de conduire — numéro de permis, classe, date d'expiration et photos du recto et du verso du permis.
- Renseignements sur le véhicule — type de véhicule, marque, modèle, année, couleur, plaque d'immatriculation, province d'immatriculation, preuve d'assurance et certificat d'immatriculation du véhicule.
- Renseignements sur les antécédents — le fait que le chauffeur ait ou non un casier judiciaire et, le cas échéant, un certificat de pardon (suspension du casier). Il s'agit d'un renseignement sensible. Nous le recueillons uniquement avec le consentement exprès du chauffeur, nous l'utilisons uniquement pour évaluer la candidature et nous en limitons l'accès au personnel qui examine les candidatures.
- Localisation — lorsque le chauffeur est en ligne ou qu'il a une livraison en cours, l'application transmet sa position actuelle à VGTME. Une notification demeure affichée sur le téléphone pendant toute la durée du partage de la position. Lorsque le chauffeur est hors ligne et qu'il n'a aucune livraison en cours, aucune position n'est recueillie. Nous conservons uniquement la position la plus récente du chauffeur; nous ne conservons pas d'historique de ses positions antérieures.
- Dossiers de livraison — les mises à jour de l'état des courses et la preuve de livraison enregistrée par le chauffeur : une photo, le nom de la personne qui a reçu le colis et sa signature.
- Renseignements sur l'appareil — un jeton de notification, qui nous permet d'envoyer au chauffeur des alertes de nouvelles courses par l'entremise de Google Firebase Cloud Messaging (voir la section 15).
Comment nous utilisons et communiquons ces renseignements
Nous utilisons ces renseignements pour examiner les candidatures des chauffeurs, vérifier que les chauffeurs sont qualifiés et assurés, attribuer les livraisons, permettre à notre équipe de répartition et au client de suivre une livraison en cours, et conserver la preuve qu'une livraison a été effectuée. La position en temps réel d'un chauffeur est affichée au personnel de répartition de VGTME et au client de la livraison en cours, et seulement pendant que cette livraison est active. Nous ne vendons pas les renseignements des chauffeurs et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Suppression d'un compte de chauffeur
Les chauffeurs peuvent supprimer leur compte en tout temps à partir de l'écran Profil de l'application VGT Driver, ou à l'adresse https://vgt.vgtransportmieuxetre.ca/delete-account. Les dossiers que la loi nous oblige à conserver, comme les dossiers des livraisons effectuées et des paiements, sont conservés pendant les périodes décrites à la section 11 (Conservation des renseignements).
9. Partage et communication
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire, avec :
- nos chauffeurs et notre personnel, pour exécuter votre réservation;
- les fournisseurs de services qui soutiennent nos activités (par exemple, le fournisseur de notre application de gestion des réservations et des livraisons ainsi que les processeurs de paiement), en vertu d'ententes qui les obligent à protéger vos renseignements;
- la personne qui a organisé le Service en votre nom, le cas échéant (comme un établissement référent ou un proche aidant);
- Autorités ou tiers lorsque la loi l'exige ou pour protéger des droits, la sécurité et les biens.
10. Témoins, statistiques et vos choix
Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires. Nous les regroupons en deux catégories, et vous gardez le contrôle de la seconde.
- Strictement nécessaires — requis pour que le site fonctionne et pour mémoriser vos choix, dont votre préférence de langue et votre décision quant aux témoins. Ils sont toujours actifs.
- Statistiques — Google Analytics, qui nous aide à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Ces témoins ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site : nous ne les activons pas sans votre accord.
Lors de votre première visite, une bannière vous invite à accepter ou à refuser les témoins de statistiques. Google Analytics n'est pas chargé et aucun témoin de statistiques n'est déposé sans votre acceptation. Refuser se fait en un seul clic et ne change rien à votre accès au site ni à nos Services. Le consentement est demandé par catégorie et non témoin par témoin, et vous pouvez modifier votre décision à tout moment au moyen du réglage des témoins offert sur le site. Votre décision n'est pas considérée comme définitive : nous la redemandons si les finalités, les technologies ou les destinataires changent de façon importante, et périodiquement dans tous les cas.
Si vous acceptez les statistiques, Google Analytics recueille des données d'utilisation telles que les pages consultées, la localisation approximative déduite de votre adresse IP, le type d'appareil et de navigateur ainsi que la façon dont vous êtes arrivé sur notre site. Ces données sont communiquées à Google LLC et peuvent être transférées et traitées aux États-Unis, selon les conditions de confidentialité de Google (voir la section 15). Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, VGTME réalise l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l'article 17 de la loi québécoise sur le secteur privé, laquelle tient compte du régime juridique de l'État de destination. Nous les utilisons uniquement de façon agrégée pour améliorer le site. Nous ne nous en servons pas pour vous identifier personnellement et nous ne les vendons pas.
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins strictement nécessaires peut empêcher certaines parties du site de fonctionner comme prévu.
11. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, et jamais plus longtemps que nécessaire, sauf lorsqu'une période de conservation plus longue est exigée par la loi. Nous visons également à ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires à la prestation de nos Services.
À titre de cadre général :
- Documents comptables, factures, registres de paiement et pièces justificatives fiscales — six ans, ou plus longtemps lorsque la législation fiscale ou une autre loi applicable l'exige.
- Détails de réservation, registres de déplacement et de service et rapports d'accompagnement — généralement trois ans après le Service, sauf si une période plus longue est requise à des fins juridiques, réglementaires, d'assurance, de plainte ou de litige.
- Demandes de service et pièces jointes reçues par notre site Web — il ne s'agit pas de dossiers de réservation. VGTME met en place un processus manuel selon lequel, une fois par mois, la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 14), ou un membre du personnel qu'elle désigne, examine notre messagerie et supprime les courriels de demande et leurs pièces jointes qui ne sont plus nécessaires pour répondre à la demande, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Si une demande mène à une réservation, la période de trois ans indiquée ci-dessus ne s'applique pas automatiquement au courriel de demande ni à sa pièce jointe; tout dossier créé pour la réservation suit sa propre période de conservation.
- Candidatures des chauffeurs et documents à l'appui (permis, assurance, immatriculation, renseignements sur les antécédents) — pendant toute la période où le chauffeur travaille avec VGTME et un an après sa dernière activité avec VGTME, ou jusqu'à ce que le chauffeur supprime son compte, selon la première éventualité, sauf si la loi exige une période plus longue. Si une candidature n'est pas retenue, ces documents sont supprimés six mois après la décision.
- Renseignements médicaux, de mobilité ou autres renseignements sensibles fournis expressément pour que nous puissions exécuter un Service de façon sécuritaire — conservés uniquement le temps raisonnablement nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
- Lorsqu'une plainte, une réclamation d'assurance, une procédure judiciaire ou une enquête est en cours — les documents pertinents peuvent être conservés jusqu'à la conclusion du dossier et de toute période de conservation applicable.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons de façon sécuritaire ou nous les anonymisons lorsque cela est permis et approprié.
12. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol et l'accès, la communication ou l'utilisation non autorisés. Bien que nous prenions la sécurité au sérieux, aucune méthode de transmission ou de conservation n'est totalement sûre.
13. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement à certaines utilisations;
- demander la suppression de vos renseignements, le cas échéant;
- recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, et nous demander de les communiquer à un autre organisme;
- porter plainte quant à la façon dont nous traitons vos renseignements.
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous. Nous vous répondrons dans le délai prescrit par la loi.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels
VGTME a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à :
Gregory Théophile — Président et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@vgtransportmieuxetre.ca
Téléphone : 514-889-1179
15. Transferts à l'extérieur du Québec
Notre application est hébergée au Québec. L'application VG Transport, sa base de données, son stockage de fichiers et ses copies de sauvegarde fonctionnent sur Amazon Web Services, dans la région ca-central-1, située à Montréal. Les dossiers de réservation, les dossiers de trajet, les notes d'accompagnement, les photos et signatures de preuve de livraison ainsi que les journaux techniques de l'application demeurent donc au Québec. VGTME n'utilise aucun service externe de surveillance des erreurs.
Certains fournisseurs de services traitent toutefois des renseignements à l'extérieur du Québec. Nous les nommons tous ici, avec ce que chacun reçoit :
- Stripe — paiement en ligne. Vous saisissez votre carte directement sur la page hébergée par Stripe : VGTME ne reçoit ni ne conserve à aucun moment votre numéro de carte ou votre code de sécurité. Stripe reçoit votre nom, votre courriel, votre adresse de facturation et le montant de la transaction, et traite ces renseignements aux États-Unis.
- Google LLC — Google Analytics sur ce site Web, pour comprendre comment il est utilisé. Nos applications, y compris l'application VGT Driver, n'utilisent pas Google Analytics. Traitement aux États-Unis. Sur le site Web, ces témoins ne sont pas activés sans votre accord (voir la section 10).
- Google (Firebase Cloud Messaging) — notifications poussées vers l'application de nos chauffeurs uniquement. Ce service n'est pas utilisé pour les notifications aux clients. Traitement aux États-Unis.
- Bytes Brothers Technology (GoSpacia) — hébergement de ce site Web, sur un serveur exploité par Hostinger et situé à Mumbai, en Inde, avec des sauvegardes hebdomadaires conservées en Malaisie. Tous les formulaires de ce site Web, y compris toute pièce jointe transmise avec le formulaire Demande de service, passent par ce serveur, qui les transmet par courriel à notre messagerie Microsoft 365. Le site Web n'enregistre ni les formulaires soumis ni les pièces jointes. Le serveur les traite en deux étapes distinctes :
- Traitement temporaire – pendant l'envoi d'un formulaire, la pièce jointe est conservée dans le dossier temporaire du serveur. Elle est supprimée automatiquement dès la fin de l'envoi, que le courriel ait été envoyé ou non.
- File d'envoi des courriels – le courriel, y compris toute pièce jointe, est ensuite placé dans la file d'envoi du serveur. Il la quitte normalement en quelques secondes, dès que Microsoft 365 l'accepte. Si la livraison est retardée, le courriel et sa pièce jointe peuvent demeurer dans la file jusqu'à 5 jours avant d'être livrés ou retournés à notre messagerie comme non distribuables; ils sont ensuite retirés de la file.
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation) — notre courriel d'affaires, y compris les messages que vous nous envoyez et les fichiers joints aux demandes faites sur notre site Web. Microsoft peut conserver ou traiter ces renseignements à l'extérieur du Québec.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, VGTME réalise l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l'article 17 de la loi québécoise sur le secteur privé, laquelle tient compte du régime juridique de l'État de destination, et met en place des protections contractuelles avec le fournisseur concerné.
16. Protection des renseignements des enfants
Notre site Web et notre application ne s'adressent pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Lorsque nous transportons des mineurs, les renseignements nécessaires sont fournis par un adulte autorisé.
17. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version révisée entre en vigueur dès sa publication sur cette page, la date de « dernière mise à jour » étant modifiée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
18. Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
VG Transport Mieux-être Inc.
NEQ 1178668704
1100, boul. Crémazie Est, bureau 201
Montréal (Québec) H2P 2X2, Canada
Téléphone : 514-889-1179
Courriel : info@vgtransportmieuxetre.ca